Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral
114.Usages complémentaires à un atelier d’artiste
Un logement peut être aménagé dans un atelier d'artiste, à titre d'usage complémentaire.
La vente des produits artistiques fabriqués sur place est autorisée, à titre d'usage complémentaire à cet usage, quel que soit l'étage où il se trouve.
114.Usages complémentaires à un atelier d’artiste
Un logement peut être aménagé dans un atelier d'artiste, à titre d'usage complémentaire.
La vente des produits artistiques fabriqués sur place est autorisée, à titre d'usage complémentaire à cet usage, quel que soit l'étage où il se trouve.